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Le dossier est préparé conjointement par le doctorant(e), son Directeur de thèse et l’école doctorale. Il doit contenir :
Le dossier déposé est étudié par la commission de doctorat en vue de vérifier les conditions de désignation des rapporteurs. La réunion de toutes les conditions exigées implique la désignation de deux rapporteurs parmi les professeurs de l’enseignement supérieur et les maîtres de conférences ou ceux ayant un grade équivalent parmi les spécialistes dans le sujet de la thèse. Les rapporteurs doivent être de l’extérieur de la structure de recherche accueillant le doctorant. L’un d’eux doit être de l’extérieur de l’ISA-CM. Le cas échéant, il est possible de désigner deux rapporteurs extérieurs à l’ISA-CM. La désignation du jury de soutenance de la thèse est conditionnée par la présentation de deux rapports positifs par les deux rapporteurs désignés par la commission, ainsi que deux rapports des similitudes favorables. Dans le cas où l’un des deux rapports est négatif, un troisième rapporteur est désigné pour trancher. Une copie des rapports est délivrée au candidat avant la soutenance.
Le jury de soutenance est chargé de l’évaluation finale du travail du doctorant. Il est composé de cinq (5) membres parmi les enseignants habilités à diriger les thèses de doctorat dans la mention concernée. Il est possible d’augmenter à six (6) ce nombre dans le cas de codirection. Le président du jury de soutenance doit être un professeur de l’enseignement supérieur. Deux membres du jury au moins doivent appartenir au grade de professeur de l’enseignement supérieur. La commission de doctorat peut proposer de faire participer avec voix consultative un membre invité non universitaire dont la compétence est reconnue dans le domaine professionnel se rapportant au sujet de la thèse. Les membres du jury de soutenance sont désignés par décision du Président de l’Université de Sousse et du Président de l’IRESA sur proposition du Directeur de l’ISA-CM sur avis du Directeur de l’école doctorale et au vu du procès verbal de la commission de doctorat et des rapports du directeur de thèse et des rapporteurs.
L’autorisation de la soutenance de thèse est publiée. Un résumé de la dite thèse est diffusé au moins dix (10) jours avant la date de la soutenance. La soutenance a lieu publiquement sous forme d’un exposé oral d’une durée de 30 à 40 minutes dans lequel le candidat présente les activités et les résultats de sa recherche suivi d’une discussion entre le candidat et les membres du jury.
Le président du jury est chargé de déclarer le résultat dans une séance publique. Il prépare le rapport de discussion dont une copie est délivrée au candidat. Le président du jury de soutenance prononce l’admission du candidat aux études doctorales, l’attribution de 180 crédits et l’obtention du diplôme national de doctorat avec la mention obtenue. Le rapport de thèse comprend l’attribution au candidat admis une des mentions suivantes qui sera mentionnée sur le diplôme de doctorat :
Le diplôme national de doctorat est délivré par le Directeur de l’ISA-CM sur avis conforme du jury de la soutenance de thèse.