📄 Politique d’accès à l’information 

Dans le cadre relatif au droit d'accès à l’information, l’ISA-CM met en ligne un espace dédié aux réferences juridiques et documents administratifs.

⚖️ Références juridiques

• 📘 Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information (lien)
• 📘 Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics (lien)
• 📘 Décret n° 2011-54 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics (lien)
• 📘 Circulaire n° 25 du 5 mai 2012, relative à l’accès aux documents administratifs des organismes publics (lien)
• 📘 Circulaire n° 19 du 18 mai 2018, liée au droit d’accès à l’information (lien)

👤 Chargé de l’accès à l’information

M. Belgacem Melloulchi
📧 E-mail : belgacem.melloulchi@iresa.agrinet.tn
☎️ Tél : 73 327 546 – Fax : 73 327 591

📑 Documents

• 📝 مطلب نفاذ إلى المعلومة
• 📝 مطلب تظلم إلى نفاذ المعلومة
• 📝 حفظ الأرشيف
• 📝 منشور عدد 19 المؤرخ في 18 ماي 2018 المتعلق بحق النفاذ إلى المعلومة