📘 Conditions et modalités d’inscription au doctorat

1. Admission en première année

Sont autorisés à s’inscrire en première année des études doctorales les candidats titulaires de :

• Diplôme national de mastère de recherche dans le système « LMD » ou diplôme étranger admis en équivalence
• Diplôme national de mastère (décret n° 93-1823)
• Agrégation ou diplôme étranger admis en équivalence
• Diplôme national d’ingénieur, d’architecte ou diplôme étranger admis en équivalence
• Diplôme national de docteur en médecine, médecine dentaire, médecine vétérinaire, pharmacie, ou diplôme étranger admis en équivalence

2. Obligations du candidat

• Répondre aux conditions exigées par la commission de doctorat, qui sont publiées dans l’appel à candidatures à une première inscription aux études doctorales à l’école doctorale « Agronomie & Environnement »,
• Déposer un dossier de candidature complet
• Obtenir pour son sujet de thèse l’accord préalable d’un enseignant ou de deux enseignants habilités à diriger des thèses de doctorat dans la mention concernée. Le sujet proposé doit être original et innovateur.

3. Projet de thèse

Le projet de thèse doit comprendre les éléments nécessaires, permettant à la commission de thèse de l’étudiant et à la commission de doctorat d’évaluer l’originalité et la faisabilité du sujet proposé. La proposition doit comprendre les points suivants :

• Intitulé du sujet de recherche
• Cadre conceptuel sur lequel se base le sujet de recherche
• Cadre opérationnel, à partir de la collecte de la matière jusqu’à son analyse
• Résultats attendus
• Calendrier de réalisation

4. Inscription officielle

Le directeur de l’ISA-CM déclare l’inscription de l’étudiant en première année des études doctorale sur avis favorable de la commission de doctorat, suite au :

• Paiement des frais d’inscription
• Signature de la charte des études doctorales
• Signature d’un engagement anti-plagiat

5. Renouvellement d’inscription

Le sujet de thèse agréé est enregistré dans le fichier national des thèses de doctorat, pouvant être consulté par les enseignants et les chercheurs. Le doctorant garde le bénéfice de l’enregistrement dudit sujet en son nom pour une période de trois ans et pour la durée de la prorogation accordée, le cas échéant. Le renouvellement de l’inscription de l’étudiant en deuxième année exige la préparation par le doctorant en collaboration avec son directeur de thèse, d’un projet de recherche cohérent comprenant un calendrier claire d’exécution. Le projet est cosigné par le doctorant et son directeur de thèse et soumis à la commission de thèse de l’étudiant concerné afin d’évaluer sa cohérence et sa qualité. Ce projet est discuté lors d’une réunion de la commission de thèse qui peut l’approuver ou demander sa révision et sa modification avant sa transmission à la commission de doctorat. Le renouvellement de l’inscription est conditionnée par :

• Demande du doctorant
• Rapport favorable de la commission de thèse
• Avis favorable de la commission de doctorat
• Paiement des frais d’inscription

Le renouvellement de l’inscription de l’étudiant en troisième année est conditionnée par :

• Demande du doctorant
• Rapport favorable de la commission de thèse
• Avis favorable de la commission de doctorat
• Paiement des frais d’inscription

L’autorisation d’une première inscription dérogatoire est conditionnée par :

• Demande du doctorant
• Rapport favorable de la commission de thèse
• Avis favorable de la commission de doctorat
• Autorisation par arrêté du Président de l’université de Sousse
• Paiement des frais d’inscription

L’autorisation d’une deuxième inscription dérogatoire est conditionnée par :

• Demande du doctorant
• Rapport favorable de la commission de thèse
• Avis favorable de la commission de doctorat
• Autorisation par arrêté du Président de l’université de Sousse
• Paiement des frais d’inscription

Inscription cotutelle

La cotutelle de thèse permet le développement des échanges et de coopération entre les laboratoires et les établissements universitaires entre les pays. Elle facilite également la mobilité des chercheurs et fait reconnaître les travaux des titulaires de doctorat dans plus d’un pays. Le doctorant peut effectuer une partie de sa thèse en Tunisie et l’autre partie dans un autre pays après conclusion d’une convention entre les deux universités ou les deux établissements concernés. Dans ce cas la thèse est nommée «Thèse en cotutelle». Le doctorant doit être encadré par deux directeurs de thèse habilités à cet effet dans leur pays. Le dépôt final de la thèse de doctorat doit avoir lieu conformément aux conditions prévues par la convention conclue à cet effet. Lorsque les langues des deux pays sont différentes, la thèse est écrite dans la langue fixée par la convention conclue à cet effet. La soutenance est tenue devant un jury composé à parité de représentants des deux pays concernés. Elle donne lieu à l’obtention du doctorant de deux diplômes de doctorat délivrés par les deux établissements concernés par la cotutelle.